Un an plus tard, à l'aube d'un vote clé au Congrès américain, RSF appelle à nouveau à sauver la neutralité du net

Voilà un an que la FCC américaine a voté pour la suppression des règles protégeant la neutralité du net, une mesure entrée en vigueur il y a six mois. La FCC a re-qualifié les fournisseurs d’accès haut débit en «services d’information» plutôt qu’en «services de télécommunications», ces derniers étant soumis au principe de non-discrimination. Et ce mois-ci, la FCC a voté pour appliquer la même classification aux textos. Cette mesure controversée donne aux opérateurs mobiles davantage de pouvoir sur les SMS qu’ils pourront désormais censurer légalement.

«Ces dérégulations sont une mauvaise nouvelle pour la démocratie. Elles rendent l’internet, et à présent les textos, vulnérables à l’interférence et à la censure des fournisseurs d’accès, affirme Sabine Dolan, directrice du bureau RSF de San Francisco. Les opérateurs peuvent désormais décider de bloquer certains sites, de prioriser certains contenus ou d’agir sur la vitesse de transmission des contenus. A l’ère du monde digital, internet est un forum de libre expression. La neutralité du net est vitale pour protéger la liberté d’expression et la diversité des médias.»

L’enjeu est de taille

Les règles de protection abolies exigeaient des fournisseurs d’accès à internet qu’ils traitent toutes les données en ligne de la même manière. Ils avaient l’interdiction de bloquer l’accès à un site ou de ralentir les services ou une application sur le web. Ces régulations les empêchaient également d’augmenter leurs tarifs en échange d’un internet plus rapide et permettaient d’assurer un traitement équitable. Sans ces protections pour les consommateurs, l’enjeu est de taille.

Les règles actuelles pourraient nuire aux communautés les moins connectées, notamment dans les zones rurales où le choix de l’opérateur est faible voire inexistant. Ces zones pourraient subir davantage les effets de l’accès prioritaire payant, selon lequel les fournisseurs d’accès permettent aux entreprises de payer pour bénéficier d’un traitement prioritaire. RSF s’inquiète aussi de l’impact de ces mesures sur la pluralité des contenus en ligne et sur la concurrence.

RSF va s’atteler à observer comment le démantèlement de ces régulations protectrices, qui a pris effet il y a six mois, a pu nuire à la diversité des médias américains. Dans notre radar : comment le manque de régulation a pu bénéficier aux grands titres et ainsi augmenter la concentration des médias au détriment de la concurrence de plus petites structures.

La fin des règles visant à protéger un internet ouvert et libre pourrait aussi avoir des conséquences dommageables sur la scène mondiale, étant donné la domination digitale des Etats-Unis. Cela pourrait avoir un impact important sur la prochaine génération de services en ligne, qui sont déjà fragilisés à travers le monde, en particulier sous des gouvernements autoritaires et avec la montée de l’»autoritarisme digital». 

Neutralité du net vs. cyber manipulation

En parallèle, il s’avère que des millions de commentaires postés sur le site de la FCC en soutien à la dérégulation étaient en fait des faux. Et tandis que le FBI enquête sur le possible rôle de la Russie dans ces messages, il se trouve que parmi les commentaires vérifiés, une majorité écrasante d’Américains soutiennent un internet ouvert et gratuit. A ce jour, 26 Etats, démocrates comme républicains, ruraux comme urbains, ont voté leurs propres règles protégeant la neutralité du net. 

S’agissant d’espaces d’information et de communication, RSF croit fortement en la vertu de la neutralité politique, idéologique et religieuse telle qu’elle est présentée dans notre récente Déclaration internationale sur l’information et la démocratie. Les propos sur la neutralité du net se sont focalisés principalement jusqu’ici sur les intérêts commerciaux, au détriment de la population et des valeurs essentielles de liberté, d’égalité, de diversité et d’auto-détermination.