Le mensuel Objectifs Rhône-Alpes condamné à une amende exorbitante
Organisation :
12 juin 2002 - Réduction du montant de l'exécution provisoire
Le 12 juin, le montant de la somme réclamée au titre de l'exécution provisoire (182 000 euros) a été réduite à 40 000 euros, après que Philippe Brunet-Leconte et Loïc Tanant ont fait appel de leur condamnation. La cour d'appel de Lyon examinera l'affaire le 31 juillet 2002.
28 mai 2002 - Le mensuel Objectifs Rhône-Alpes condamné à une amende exorbitante Le directeur de la publication d'Objectifs Rhône-Alpes, Philippe Brunet-Leconte, et son rédacteur en chef adjoint, Loïc Tanant, ont été condamnés, le 21 mai 2002, à un total de 182 000 euros d'amende et de dommages et intérêts par le tribunal de Saint-Etienne dans une affaire de diffamation. Le montant exorbitant des amendes et dommages et intérêts réclamés menace l'existence même du mensuel. Cette condamnation est par ailleurs assortie d'une exécution provisoire qui contraint les condamnés à s'acquitter immédiatement des sommes demandées. Reporters sans frontières a interpellé par courrier, le 28 mai 2002, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Dominique Perben. "Sans nous prononcer sur le fond des griefs retenus à l'encontre du journal, nous dénonçons le montant exorbitant des sommes réclamées qui signifie, purement et simplement, un arrêt de mort pour ce média régional", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières. "Nous nous inquiétons de la multiplication des jugements défavorables à la presse en France et vous demandons de prendre toute la mesure de cet enjeu", a ajouté M. Ménard.
28 mai 2002 - Le mensuel Objectifs Rhône-Alpes condamné à une amende exorbitante Le directeur de la publication d'Objectifs Rhône-Alpes, Philippe Brunet-Leconte, et son rédacteur en chef adjoint, Loïc Tanant, ont été condamnés, le 21 mai 2002, à un total de 182 000 euros d'amende et de dommages et intérêts par le tribunal de Saint-Etienne dans une affaire de diffamation. Le montant exorbitant des amendes et dommages et intérêts réclamés menace l'existence même du mensuel. Cette condamnation est par ailleurs assortie d'une exécution provisoire qui contraint les condamnés à s'acquitter immédiatement des sommes demandées. Reporters sans frontières a interpellé par courrier, le 28 mai 2002, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Dominique Perben. "Sans nous prononcer sur le fond des griefs retenus à l'encontre du journal, nous dénonçons le montant exorbitant des sommes réclamées qui signifie, purement et simplement, un arrêt de mort pour ce média régional", a déclaré Robert Ménard, secrétaire général de Reporters sans frontières. "Nous nous inquiétons de la multiplication des jugements défavorables à la presse en France et vous demandons de prendre toute la mesure de cet enjeu", a ajouté M. Ménard.
Publié le
Updated on
20.01.2016