Une solution structurelle contre le désordre informationnel : onze entités créent le Forum sur l’information et la démocratie

Lors du Forum de Paris pour la Paix, le 12 novembre 2019, onze organisations ont annoncé la création du Forum sur l’information et la démocratie, un organe inédit qui formulera des recommandations sur les normes de l’espace de la communication et de l’information, pour favoriser la régulation et l’autorégulation. Cette initiative a été saluée par le président Emmanuel Macron au cours de son discours inaugural. Pour illustrer « la  construction de nouvelles formes de coopération », il a cité en premier lieu « le Partenariat sur l’information et la démocratie porté par Reporters sans frontières et soutenu par plusieurs gouvernements », un exemple « d’innovation concrète permettant à différents acteurs d’agir ensemble ». 

L’association du Forum sur l’information et la démocratie, dont les statuts seront déposés à Paris, aura pour objet de mettre en œuvre les principes du Partenariat endossé par 31 pays le 26 septembre 2019 à New York.  

L’assemblée générale fondatrice du Forum s’est tenue la veille, le 11 novembre, au siège de Reporters sans frontières (RSF). Les membres fondateurs du nouvel organe sont des organisations non gouvernementales, des think tanks, des centres de recherches, des initiatives multipartites et un institut de la paix : CIGI (Canada), Civicus (Afrique du Sud), Digital Rights Foundation (Pakistan), Free Press Unlimited (Pays-Bas), Human Rights Center, Berkeley School of Law, University of California (États-Unis), Institute for Strategic Dialogue (Royaume-Uni), OBSERVACOM (Uruguay), Open Government Partnership (Etats-Unis), the Peace Research Institute of Oslo (Norvège), Reporters sans frontières (France) et Research ICT Africa (Afrique du Sud). 

Le Conseil d’administration a élu à sa présidence le secrétaire général de RSF, Christophe Deloire. La directrice exécutive de la Digital Rights Foundation, Nighat Dad, et le directeur de l’association néerlandaise Free Press Unlimited, Leon Willems, occupent respectivement les fonctions de vice-président et de trésorier.

Selon ses statuts, le Forum aura pour objet d’évaluer les moyens, les normes et les architectures de choix de l’espace global de l’information et de la communication, d’enquêter sur le respect des principes de la Déclaration et du Partenariat sur l’information et la démocratie par les entités structurantes de cet espace (les plateformes), et surtout de formuler des recommandations sur l’évolution des normes qui régissent cet espace, à l’attention des gouvernements, des entités structurantes et des médias. Le Forum favorisera aussi le développement de dispositifs d’autorégulation et soutiendra la fonction sociale du journalisme.

Le secrétariat permanent du Forum constituera des groupes de travail qui auront pour objectif de fournir des recommandations précises sur les dispositions à adopter en matière de régulation et d’autorégulation concernant les nouvelles questions posées par le numérique, pour lesquels les cadres juridiques actuels ne sont pas adaptés. 

Le nouvel organe été inauguré en présence du président de Lettonie, Egils Levits, du ministre des Affaires étrangères de Lituanie, Linas Linkevičius, du chancelier de l’Académie diplomatique de Corée du sud, Kim Joon Hyung, et de la directrice de la gouvernance démocratique du Conseil de l’Europe, Claudia Luciani. Des membres fondateurs étaient représentés : l’Institute for Strategic Dialogue (Sasha Havlicek, président), l’Institut de la Paix d’Oslo (Henrik Urdal, directeur), et l’ONG Civicus (Susan Wilding, bureau de Genève). Étaient également présents les coprésidents de la Commission sur l’information et la démocratie, Christophe Deloire et Shirin Ebadi, ainsi que Can Dündar, Hauwa Ibrahim et Nighat Dad, membres.

A propos de l’initiative sur l’information et la démocratie 

L’Initiative sur l’information et la démocratie a été lancée en septembre 2018 par Reporters sans frontières (RSF) avec la création d’une Commission internationale composée de 25 personnalités de 18 nationalités, et co-présidée par Christophe Deloire, secrétaire général de RSF, et Shirin Ebadi, lauréate du Prix Nobel de la Paix. La liste des membres comprend les lauréats du prix Nobel d’économie Amartya Sen et Joseph Stiglitz, la juriste Mireille Delmas Marty, professeure honoraire au Collège de France, les journalistes Maria Ressa et Can Dündar, le spécialiste des réseaux Yochaï Benkler, co-directeur du Berkman Klein Center de l’université de Harvard.

La Déclaration sur l’information et la démocratie était soutenue le 11 novembre 2018 par 12 chefs d’État et de gouvernement, parmi lesquels Emmanuel Macron (France), Carlos Alvarado (Costa Rica), Bechir Caïd Essebsi (Tunisie), Erna Solberg (Norvège), Justin Trudeau (Canada), ainsi que par le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, la directrice générale de l’Unesco Audrey Azoulay et le secrétaire général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland. Présenté au sommet du G7 de Biarritz (France) en août 2019, le Partenariat sur l’information et la démocratie a reçu le soutien des membres du G7 et des dirigeants de grandes démocraties invités.

A propos des membres fondateurs du Forum 

A propos du Centre for International Governance Innovation (CIGI )

Le Centre for International Governance Innovation (CIGI) est un groupe de réflexion indépendant et non partisan qui a pour mission de jeter des ponts entre le savoir et le pouvoir en menant des recherches de pointe et en incitant les décideurs à innover. Le siège du CIGI est situé à Waterloo, au Canada, et compte un réseau mondial de partenaires et de chercheurs basés dans le monde entier. La recherche du CIGI est fondée sur des preuves et examinée par des pairs. Elle porte sur des questions de gouvernance numérique liées à l'économie mondiale, au droit international et à la sécurité. En collaboration avec des partenaires stratégiques et le soutien du gouvernement du Canada et de son fondateur, Jim Balsillie, les recherches du CIGI  couvrent certains des problèmes les plus importants de notre époque, tels que l'intelligence artificielle, la gouvernance de plateformes et le commerce multilatéral.

A propos de CIVICUS

Avec un siège en Afrique du Sud et des hubs à New-York et Genève, CIVICUS est une alliance mondiale d’organisations de la société civile et d’individus, dont l’objectif est de renforcer l’action citoyenne pour un monde plus juste, inclusif et durable. Elle œuvre à la protection des libertés civiques fondamentales qui permettent la liberté d’expression, de réunion et d’action. CIVICUS s’attache à défendre les libertés civiques et les valeurs démocratiques, renforcer le pouvoir des populations et développer ainsi l’autonomie des sociétés civiles. L’alliance souhaite faire entendre les voix des exclus, en particulier celles des populations du Sud. L’alliance est en croissance. Elle compte aujourd’hui plus de 8 000 membres dans près de 175 pays.

A propos de la Digital Rights Foundation (DRF)

La Digital Rights Foundation (DRF) est une organisation non-gouvernementale de plaidoyer basée au Pakistan. Fondé en 2012, DRF se concentre sur les TIC pour soutenir les droits de l'Homme, les processus démocratiques et la gouvernance numérique. DRF travaille sur les questions de la liberté de parole en ligne, de la confidentialité, de la protection des données, de la surveillance et de la violence en ligne à l'égard des femmes. DRF s'oppose à toute forme de censure en ligne et de violation des droits de l'Homme, sur le terrain  comme sur Internet. 

A propos de Free Press Unlimited (FPU)

Free Press Unlimited est une organisation de développement des médias, basée à Amsterdam (Pays-Bas), qui travaille dans plus de 30 pays et veille à ce que des informations fiables et impartiales soient accessibles aux populations du monde entier, en particulier dans les pays où la liberté de la presse est affaiblie. En appuyant les professionnels des médias et les journalistes locaux, Free Press Unlimited vise à aider les populations à accéder aux informations dont ils ont besoin pour survivre et se développer.

A propos du Human Rights Centre at UC Berkeley School of Law 

Le Centre des droits de l'Homme de l'Université de Californie, Berkeley, mène des recherches sur les crimes de guerre et autres violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'homme. En utilisant des méthodes fondées sur des preuves et des technologies innovantes, le centre soutient les initiatives visant à responsabiliser les auteurs, à protéger les populations vulnérables et à amplifier la voix des survivants. L’organisation souhaite combler les lacunes en matière de recherche pour appréhender la question globale des réfugiés et des immigrants, des populations autochtones, des travailleurs, des femmes, des victimes de la traite et des violences sexuelles et d’autres populations cibles. Dans les laboratoires d'enquêtes du centre, les étudiants apprennent à trouver et à vérifier des photographies, des vidéos et d'autres sources sur les médias sociaux afin d'enquêter sur les crimes internationaux potentiels, de surveiller les discours de haine et de contrer la désinformation des principales ONG, des entités juridiques, des organismes internationaux et des médias. Le centre travaille avec le Bureau des droits de l'Homme des Nations Unies pour élaborer et publier le premier protocole international sur les enquêtes en open source.

A propos de l’Institute for Strategic Dialogue (ISD)

Lancé en 2006, l’ISD est aujourd’hui le principal groupe mondial de réflexion et d’action consacré à la compréhension et la recherche de solutions innovantes et concrètes suite à la montée de la polarisation, de la haine et de l’extrémisme sous toutes leurs formes. ISD associe des recherches anthropologiques, une expertise des mouvements extrémistes internationaux et une capacité d'analyse numérique avancée qui permet de suivre en ligne la haine, la désinformation et l'extrémisme, avec des conseils en matière de politique et une formation aux gouvernements et aux villes du monde entier. ISD s'emploie également à responsabiliser les personnalités influentes auprès des jeunes et des communautés au niveau international par le biais de ses programmes d'éducation, de technologie et de communication, y compris une série d'initiatives menées en partenariat avec MIT, Google, Microsoft et Facebook. Parallèlement, ISD collabore avec un certain nombre de gouvernements pour concevoir et mettre en place des solutions politiques et réglementaires numériques à l’amplification algorithmique de la polarisation et de l’extrémisme en ligne.

A propos d’OBSERVACOM

L’Observatoire latino-américain de la réglementation, des médias et de la convergence (OBSERVACOM) est un groupe de réflexion régional à but non lucratif, professionnel et indépendant, spécialisé dans la réglementation et les politiques publiques relatives aux médias, aux télécommunications, à Internet et à la liberté d'expression. Basé à Montevideo (Uruguay), OBSERVACOM aborde ces questions du point de vue des droits et accorde la priorité aux aspects liés à l’accès, à la diversité et au pluralisme. OBSERVACOM est composé d'experts et de chercheurs engagés dans la protection et la promotion de la démocratie, la diversité culturelle, les droits de l'Homme et de la liberté d'expression en Amérique latine et dans les Caraïbes.

A propos d’Open Government Partnership (OGP)

En 2011, plusieurs chefs de gouvernement et défenseurs de la société civile se sont réunis pour créer un partenariat unique, qui associe ces forces puissantes à la promotion d'une gouvernance responsable, réactive et inclusive. Soixante-dix-neuf pays et un nombre croissant d'administrations locales - représentant plus de deux milliards de personnes - ainsi que des milliers d'organisations de la société civile sont membres de l’Open Government Partnership (OGP). 

A propos de PRIO 

Le Peace Research Institute Oslo (PRIO) mène des recherches sur les conditions propices à l’établissement de relations pacifiques entre États, groupes et peuples. Fondé en 1959, PRIO est un institut de recherche indépendant attaché à l'excellence académique et reconnu pour la synergie efficace qu’il crée entre la recherche fondamentale et la recherche pertinente pour les politiques publiques. PRIO organise également des formations supérieures et participe à la promotion de la paix par la résolution des conflits, le dialogue et la réconciliation, l’information du public et l’aide à la prise de décisions.

A propos de Reporters sans frontières (RSF)

Reporters sans frontières (RSF) est une organisation internationale non-gouvernementale qui défend la liberté, le pluralisme et l’indépendance du journalisme. Reconnue d’utilité publique en France, RSF bénéficie d’un statut consultatif à l’ONU, à l’Unesco, au Conseil de l’Europe et à l’Organisation internationale de la francophonie. Le siège à Paris travaille avec des bureaux dans 14 villes du monde et des correspondants dans 130 pays. 

A propos de Research ICT Africa

Research ICT Africa mène des recherches d’intérêt public sur l’économie et la société numériques qui répondent aux besoins nationaux, régionaux et continentaux. L’organisation fournit aux parties prenantes concernées les informations et les analyses nécessaires à l’élaboration de politiques et de réglementations souples et adaptables, dans un environnement numérique de plus en plus complexe et dynamique. Le réseau de Research ICT Africa contribue à la collecte et à l'analyse de données et d'indicateurs afin de constituer un référentiel de connaissances permettant de faire avancer la recherche et la gouvernance numérique.