Turquie : RSF et une coalition de défense de la liberté de la presse condamnent le projet de loi sur la désinformation

Vingt-deux organisations de défense de la liberté des médias, de la liberté d’expression et de journalistes appellent les membres du Parlement à voter contre le projet de loi “désinformation et fake news”, soumis lors de l’assemblée générale parlementaire du 4 octobre par l’alliance au pouvoir du Parti de la justice et du développement (APK) et du Parti d’action nationaliste (­­­MHP). Ce projet de loi avait été présenté une première fois au Parlement en juin avant d’être reporté sous prétexte de désaccords entre les deux partis au pouvoir. Il a été de nouveau soumis cette semaine sans aucun amendement, en dépit des fortes critiques émises par l’ensemble de la société civile et la communauté journalistique.

Le projet de loi fournit un cadre de censure élargi de l’information en ligne et de criminalisation du journalisme, permettant au gouvernement de réprimer et de contrôler davantage le débat public à l’approche des élections générales de 2023 en Turquie.

Le projet de loi prévoit :

-     jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour les personnes reconnues coupables de publier délibérément “de la désinformation et de fausses informations” destinées à susciter la peur ou provoquer la panique, à mettre en danger la sécurité intérieure ou extérieure du pays, l’ordre public et la santé de la société turque ;

-    Le doublement de toute peine lorsque les informations ont été publiées à partir de comptes anonymes, par une personne dissimulant son identité ou dans le cadre des activités d'une organisation ;

-    l’élargissement de la loi sur la presse en incluant les sites d’information en ligne. Ce qui permettra au gouvernement d’utiliser l’influente agence de publicité de la presse Basin Ilan Kurumu (BIK) pour financer sa propagande en ligne tout en excluant les médias critiques, comme cela a été fait pour la presse écrite.

Le projet de loi, comprenant une définition floue de la “désinformation” et de l’”intention” laissée à l’appréciation du système judiciaire turc fortement politisé, exposera des millions d’internautes à des sanctions pénales et pourrait entraîner une censure et une autocensure généralisées à l’approche des élections de 2023.

Un consortium d’organisations de défense de la liberté des médias et des droits humains se rendra en Turquie du 12 au 14 octobre pour discuter, avec des responsables politiques et des acteurs des médias, des conséquences du projet de loi sur la désinformation, ainsi que des défis auxquels sont confrontés les journalistes indépendants pour rendre compte des affaires publiques, conformément aux principes d’élections libres et équitables. 

Signataires :

International Press Institute (IPI)

ARTICLE 19

Articolo 21

Association of European Journalists

Cartoonists Rights Network International (CRNI)

Comité de protection des journalists (CPJ)

PEN Danemark

PEN Royaume-Uni

Centre européen pour la liberté de la presse et des médias (ECPMF)

Fédération européenne des journalistes (FEJ)

Freedom House

IFEX

Fédération internationale des journalists (FIJ)

Osservatorio Balcani Caucaso Transeuropa (OBCT) 

PEN États-Unis

PEN International 

PEN Norvège

P24 Platform for Independent Journalism 

Reporters sans frontières (RSF)

South East Europe Media Organisation (SEEMO)

PEN Suède

The Coalition For Women In Journalism (CFWIJ)