RSF salue une condamnation fondamentale de l’État russe par la Cour européenne des droits de l’homme, en faveur des médias indépendants

Dans l'affaire Novaïa Gazeta contre Russie, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Russie pour son utilisation du prétexte de “menace pour la sécurité nationale” afin de restreindre de manière systématique les reportages sur la guerre en Ukraine. Reporters sans frontières (RSF) salue cette décision et appelle les États européens à accroître leur soutien aux médias russes indépendants en exil.

C’est une victoire importante pour le droit à l’information que les médias russes indépendants Novaïa Gazeta et TV Dojd ont obtenu devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le 11 février 2025, celle-ci a condamné la Russie, rendant à l'unanimité un arrêt sur les lois de censure adoptées au lendemain de l'invasion totale de l’Ukraine, interdisant notamment de "discréditer l'armée". Elles ont été utilisées pour fermer les deux médias indépendants et poursuivre les 178 autres plaignants, incluant Dmytro Gordon, dont RSF avait dénoncé la condamnation inique en juillet 2024. La Cour a même constaté "l’existence d’un schéma systémique et généralisé de restrictions aux reportages sur la guerre en Ukraine, qui révèle un effort coordonné visant à faire taire les critiques plutôt qu’à lutter contre une quelconque menace pour la sécurité nationale".

"Depuis l'invasion du 24 février 2022, l'appareil déjà bien rodé de la censure du Kremlin musèle systématiquement la presse indépendante sur tout le territoire russe et les territoires ukrainiens occupés, et aussi toute personne osant participer de près ou de loin à une couverture indépendante de l'agression à grande échelle. Cette censure totale, couplée à la désinformation organisée et à la propagande d'État, est une pierre angulaire de la guerre informationnelle menée par la Russie. Nous saluons donc une décision fondamentale, bien que tardive, et appelons tous les États européens à faire front en accueillant les médias russes en exil et en mettant à leur disposition tous les moyens nécessaires à la poursuite de leur activité journalistique libre, pluraliste et indépendante." 

Antoine Bernard
Directeur du plaidoyer et de l'assistance de RSF

Cette décision fondamentale de la CEDH, par son ampleur et son contenu, a cependant une portée limitée : après son exclusion du Conseil de l'Europe à la suite de l'invasion de l'Ukraine, la Fédération de Russie a cessé d'être partie à la Convention européenne des droits de l'homme le 16 septembre 2022. Si la Cour reste en principe compétente pour les faits antérieurs à cette date, le parlement russe a adopté des lois empêchant l'exécution de ses décisions. La Russie a ainsi ignoré les mesures provisoires prononcées par la Cour lui ordonnant de s'abstenir de "bloquer ou [de] faire cesser les activités de Novaïa Gazeta", lui valant un deuxième titre de condamnation dans ce même arrêt. 

RSF a révélé l’ampleur de la répression contre les médias indépendants en Russie et continue de dévoiler les mécaniques de la propagande russe dans son projet “Propaganda monitor”. 

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