RSF quitte les négociations du Code de bonnes pratiques européen sur l’IA
La troisième version du Code de bonnes pratiques du règlement européen sur l’intelligence artificielle, l’AI Act, reste largement insuffisante. Après avoir joué, en vain, le jeu de la négociation depuis six mois, Reporters sans frontières (RSF) dénonce l’absence de garanties sur le droit à l’information et le poids exorbitant de l’industrie dans le processus. L’organisation met fin à sa participation à la rédaction du texte et quitte la table des négociations.
Après trois mois de négociations sous la pression croissante des géants technologiques, le Bureau européen de l’IA a publié le 11 mars 2025, la troisième version de travail du Code de bonnes pratiques de l’AI Act. Et le constat est sans appel : les enjeux informationnels ont été progressivement dégagés de ce qui se veut un outil d’autorégulation des concepteurs d’IA, pour démontrer leur respect des principes défendus dans le règlement européen entré en vigueur le 1er août 2024.
L’attention nécessaire à la protection de l’information fiable fait défaut : le droit à l’information n’est pas mentionné dans le texte. Les risques associés au développement non régulé de l’IA pour l’information fiable, comme les deepfakes, la prolifération de faux sites d’information automatisés ou encore la désinformation infiltrée dans les chatbots, sont également absents. Les droits fondamentaux, comme les risques systémiques sur l’intégrité des élections démocratiques, sont relégués en annexe, et leur prise en compte est optionnelle.
Sans perspectives de prise en compte de ces enjeux fondamentaux d’ici la version finale du texte annoncée pour mai, RSF, qui participait à l’élaboration du Code, annonce quitter la table des négociations.
“RSF a pris la décision de claquer la porte d’un exercice désormais voué à l’échec. Le Code ne contient pas une seule disposition concrète pour lutter contre les dangers avérés que fait courir l’IA pour l’accès à l’information fiable. Les questions démocratiques ne sauraient être reléguées, comme elles le sont aujourd’hui, en annexe. La défense du droit à l’information n’est pas une option et il est intolérable qu’un texte européen, même provisoire, le néglige à ce point. Nous n’avons pas été entendus, nous ne jouerons pas les idiots utiles. Plutôt que de mettre sur pied un effort bancal d’autorégulation encouragé par la commission, les institutions doivent se poser en garant de la régulation démocratique des activités technologiques qui vont bouleverser l’avenir du journalisme.
Depuis décembre 2024, RSF a fait valoir ses demandes par tous les moyens : communications publiques, participations aux réunions thématiques, prises de contact directes avec les présidents des groupes de travail et contributions au texte. En février 2025, l’ONG avait dénoncé, lors de consultations sur la deuxième version du texte, l’absence de mesures concrètes pour protéger le journalisme et l’accès à une information fiable dans le nouvel écosystème de l’IA générative. La troisième version ne comble pas ce vide béant. C’est d’autant moins compréhensible que la place prise par les systèmes d’IA générative dans la diffusion de désinformation va croissant.
Pour RSF, il était clair que le Code avait vocation à combler les lacunes du Règlement sur l’IA et à contraindre les concepteurs d’IA à atténuer les risques systémiques liés à l’information. Cela ne figure visiblement plus parmi les ambitions du texte.