Pour une réglementation mondiale des technologies de surveillance : RSF rend ses recommandations à David Kaye
Reporters sans frontières (RSF) a répondu ce 15 février à l’appel à contributions lancé par le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, David Kaye, sur les liens entre industries de surveillance et droits humains. L’ONG appelle notamment à un renforcement mondial des règles sur l’exportation des technologies de surveillance, et à une plus grande responsabilité sociale des industriels de ce secteur.
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Mieux prendre en compte les droits humains dans le commerce et l’exportation des technologies à double usage : c’est l’objectif de David Kaye, Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression, qui a lancé un appel à contributions à la société civile, auquel a répondu Reporters sans frontières (RSF). Cette contribution permettra de porter les recommandations de RSF au niveau international.
RSF a mis en avant plusieurs points :
- Les journalistes sont particulièrement ciblés par les opérations de surveillance. Soit directement, soit parce qu’ils échangent avec des lanceurs d’alerte et des dissidents.
- Plusieurs types de surveillance se développent, comme l’interception des communications, le piratage des outils des journalistes (téléphones, ordinateurs), ou bien la surveillance de masse, en permettant par exemple un accès total aux données.
- Bien souvent, toute la difficulté est de déterminer qui est responsable de ces pratiques.
Devoir de vigilance du secteur privé
Pour RSF, le secteur privé doit renforcer le devoir de vigilance (“due diligence”) pour mieux prendre en compte la manière dont ces technologies sont utilisées par des régimes autoritaires. RSF déplore également le manque de standards internationaux sur les règles d’attribution des licenses d’exportation. L’ONG appelle notamment au développement d’un cadre légal mondial de régulation des technologies de surveillance, dans la lignée des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme.
Dans ce document, l’organisation alerte enfin sur les risques potentiels de l’évolution rapide des technologies de surveillance. Pour RSF, la présence croissante des caméras de surveillance CCTV, combinées au développement de logiciels de reconnaissance, peut avoir un impact sur la protection des sources pour les journalistes. De même, l’intelligence artificielle, à travers la possibilité de croiser des données massives, présente le risque de voir aboutir une forme de surveillance prédictive. Ces éléments doivent être présents dans les conclusions et recommandations du Rapporteur spécial David Kaye, qui seront publiées dans son prochain rapport à l’Assemblée générale des Nations unies, en octobre 2019.
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