Mongolie : RSF appelle les parlementaires à ne pas contourner le veto présidentiel contre un dangereux projet de loi sur les médias sociaux
Les parlementaires mongols doivent examiner le veto présidentiel contre un dangereux projet de loi sur les médias sociaux lors d’une séance plénière le 17 mars. Reporters sans frontières (RSF) les appelle à ne pas contourner ce veto et à prendre le temps d’élaborer une version mûrement réfléchie, prenant en compte les recommandations du Forum sur l'information et la démocratie.
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Mise à jour:
17 Mars 2023
Le Parlement mongol a approuvé le veto du président avec 89 % des voix, rejetant ainsi le projet de loi.
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Vendredi 17 mars 2023, le parlement de Mongolie (le Grand Khoural d'État) doit se prononcer sur un veto opposé par le président Khurelsukh Ukhnaa en janvier dans une décision saluée par RSF. Le projet de loi, qui peut être adopté si le veto est contourné par deux tiers du Parlement, confierait aux autorités politiques le pouvoir de prendre des décisions arbitraires et politiquement orientées, en permettant de censurer certains contenus en ligne jugés déplaisants.
“Accorder au gouvernement un droit de censure sur Internet sans respecter une procédure appropriée est une menace pour le droit des citoyens à l’information et risque de réduire les journalistes au silence. Nous appelons les parlementaires à rejeter ce texte une bonne fois pour toutes et à élaborer une version mûrement réfléchie qui prenne en compte les recommandations du Forum sur l'information et la démocratie.
Les recommandations du Forum sur l'information et la démocratie
En novembre 2020, le Forum sur l'information et la démocratie publiait le rapport Pour mettre fin aux infodémies, basé sur plus de cent contributions d’experts internationaux, proposant 250 recommandations pour répondre au chaos informationnel sur les plateformes en ligne et sur les réseaux sociaux. Il propose, entre autres, de renforcer la gouvernance du régulateur national, de consolider son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif et sa responsabilité devant le pouvoir législatif, ainsi que de clarifier le processus de nomination du régulateur national grâce à une procédure de contrôle rigoureux.
Le Forum a également publié trois autres rapports et séries de recommandations destinés à la régulation publique : en 2023, le rapport Le pluralisme de l'information dans les algorithmes de curation et d'indexation comportant des suggestions pour les États et les plateformes en ligne pour le pluralisme dans la curation et les algorithmes d’indexation ; en 2022, le rapport sur les Régimes de responsabilité pour les réseaux sociaux et leurs utilisateurs proposant des moyens d’harmoniser les politiques de modération sur les plateformes pour leur permettre de protéger la liberté d’expression et l’accès à l’information ; en 2021, le rapport Un New Deal pour le journalisme appelait les gouvernements et les acteurs influents à améliorer la législation et le financement et à assurer un environnement favorable pour le journalisme professionnel indépendant, en garantissant jusqu'à 0,1 % du PIB annuel au soutien du journalisme.
Créé en 2019 et adopté par cinquante pays, le Partenariat international sur l'information et la démocratie vise à intégrer des garde-fous démocratiques dans l’espace informationnel et communicationnel. Fondé sur des principes élaborés par une commission composée de lauréats du prix Nobel, de journalistes et d'experts en nouvelles technologies, il apporte des solutions appropriées au chaos informationnel qui menace la démocratie, la paix et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).
La Mongolie occupe le 90e rang sur 180 pays au Classement mondial de la liberté de la presse établi par RSF en 2022.
