Le Parlement européen appelle à mettre en place le système de protection des espaces informationnels démocratiques proposé par RSF
Deux rapports du Parlement européen demandent la création d’un système européen de protection des espaces informationnels démocratiques conçu et préconisé par Reporters sans frontières (RSF). Une avancée importante.
La globalisation de l’information aboutit à une situation de déséquilibre, où les pays “fermés” contrôlent leur espace informationnel tandis que les pays démocratiques ont des espaces informationnels ouverts. Cette asymétrie permet à certains régimes d’exporter leur propagande tandis qu’ils se ferment à l'information indépendante. Elle donne alors aux régimes dictatoriaux et autoritaires un ascendant qui fragilise le journalisme et plus largement la démocratie.
Depuis 2021, RSF appelle à la mise en place d’un système de protection des espaces informationnels démocratiques, reposant sur deux piliers : l'égalité de traitement pour tous les organismes audiovisuels diffusant dans l'Union européenne (UE) et un mécanisme de réciprocité fondé sur les principes universels de la liberté d’expression, avec l’objectif de la plus grande ouverture possible. Ce système apporte une réponse proportionnée et strictement encadrée aux activités de propagande et de désinformation malveillantes des États tiers. Deux commissions du Parlement européen appellent désormais à avancer en ce sens.
Le Parlement européen a voté le jeudi 1er juin 2023, à une très large majorité (469 voix pour, 71 contre, 75 abstentions), le rapport de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’UE présidée par Raphaël Glucksmann. Ce rapport demande l’établissement de “clauses miroirs” en matière de gestion des espaces informationnels. Selon ce mécanisme, “l’ouverture de l’espace informationnel européen aux pays tiers serait proportionnel à l’accès dont disposent les médias européens dans ces pays”. Cette disposition est inspirée du second point de la proposition de RSF.
La préconisation formulée par RSF a été intégralement introduite dans le rapport sur la protection des journalistes dans le monde, rédigé sous la houlette d’Isabel Wiseler-Lima et adopté en commission des affaires étrangères du Parlement européen le 24 mai. Selon le rapport, ce système de protection devrait “reposer sur deux piliers : 1) l'égalité de traitement – pour tous les organismes audiovisuels diffusant dans l'UE ; 2) la réciprocité – l'ouverture de l'espace public pour les radiodiffuseurs de l'UE dans les pays tiers”. Le vote du Parlement européen sur ce rapport interviendra en session plénière en juillet.
“Il est urgent de protéger les espaces informationnels des pays démocratiques contre les assauts propagandistes et les opérations de déstabilisation en se dotant d’un cadre légal adapté à la nouvelle donne technologique. Nous nous félicitons de voir le Parlement européen avancer dans cette voie. Il faut maintenant que ce mécanisme de réciprocité, qui vise la plus grande ouverture mutuelle, soit traduit dans la loi sans attendre. Nous appelons les eurodéputés et les États membres à introduire un tel mécanisme dans le European Media Freedom Act en cours de discussion.
RSF se félicite également que la commission des affaires étrangères du Parlement européen salue le Partenariat pour l’information et la démocratie, initié par RSF et désormais signé par 50 États démocratiques dont 25 membres de l’Union européenne, pour imposer des principes dans l’espace numérique. Elle soutient les recommandations formulées par le Forum sur l’information et la démocratie. Cet organe de mise en œuvre du Partenariat, dirigé par la société civile, a proposé des cadres de régulation dans les rapports sur les infodémies, la soutenabilité du journalisme, les régime de responsabilité des réseaux sociaux et le pluralisme des algorithmes.