Le Conseil de sécurité peut et doit saisir la Cour pénale internationale

Le 25 octobre dernier, Reporters sans frontières et le réseau Damoclès ont demandé au Conseil de sécurité de l'ONU de saisir la Cour pénale internationale sur les crimes commis en Côte d'Ivoire. Cette initiative, la première en ce sens depuis la création de cette juridiction, est à ce jour restée sans réponse alors que des exactions commises à l'encontre des populations civiles, y compris des journalistes, continuent à être perpétrées tant par les forces gouvernementales que par les groupes rebelles. Etant donné l'urgence et la gravité de la situation, les deux organisations ont demandé solennellement au Secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, d'attirer à nouveau l'attention du Conseil de sécurité sur leur initiative. La Côte d'Ivoire n'a pas ratifié le Statut de la Cour pénale internationale. Cependant, l'article 13.b) du Traité adopté à Rome prévoit que le Conseil de sécurité peut saisir la Cour « en agissant en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies », c'est-à-dire en cas de danger pour la paix et la sécurité internationales. Cette possibilité permet de soumettre les Etats non parties au Statut à une justice internationale. La crise traversée par la Côte d'Ivoire peut sans équivoque être qualifiée de conflit armé. Les graves exactions commises par les parties au conflit constituent à minima des crimes de guerre pour lesquels la Cour est compétente : exécutions extrajudiciaires, arrestations arbitraires et détention au secret, mauvais traitements, attaques délibérées contre des civils, intimidations et violences à l'encontre de journalistes, destructions de biens civils, pillages… Pour cette raison, Reporters sans frontières et le réseau Damoclès appellent le Conseil de sécurité à adresser un message fort aux parties au combat. La saisine de la Cour pénale internationale servira à démontrer la volonté de la Communauté internationale de faire véritablement reculer l'impunité. Par cette procédure, le Conseil de sécurité indiquera que malgré les résistances de certains Etats, les possibilités d'échapper à la justice se font de plus en plus restreintes et que les auteurs de crimes, quelles que soient leurs fonctions officielles, devront un jour ou l'autre répondre de leurs actes.