La Cour suprême confirme les lourdes peines prononcées contre cinq net-citoyens

Lire en arabe (بالعربية) Reporters sans frontières condamne la décision de la Cour suprême, rendue le 25 février 2013, de confirmer les lourdes peines prononcées à l’encontre de cinq net-citoyens accusés de “cyber-criminalité” et “insulte au Sultan”. Ali Bin Hilal Al-Muqabali, Mohamed Bin Zayed Al-Habsi, Abdullah Bin Salem Al-Siyabi et Hilal Bin Salim Al-Busaidi ont été condamnés à un an de prison ferme et des amendes de 200 ryals omanais (400 euros). Le cinquième accusé, Abdullah Al-Abdali, étudiant en médecine, a été libéré afin qu’il puisse finir son année universitaire. Toutefois, il devra finir de purger sa peine dès son semestre terminé. L’organisation regrette vivement cette décision de la Cour suprême qui revient à priver de leur liberté des personnes qui n’ont fait qu’utiliser les réseaux sociaux pour demander des réformes à la fois politiques et socio-économiques. Par ailleurs, cinq autres net-citoyens, Khalfan Al-Badwawi, Sultan Al-Saadi, Hatem Al-Maliki, Khalid Al-Nofali et Mohamed Al-Fazari, sont poursuivis pour “insulte au Sultan” et “cyber-criminalité”. Ces cinq accusés ayant déclaré au cours de leurs auditions que leurs comptes Facebook avaient été hackés et qu’ils n’étaient donc pas responsables des crimes dont ils sont accusés, le tribunal de première instance a demandé l’avis d’un expert. L’audience du 27 février, a été reportée au 5 mars puis au 20 mars 2013 afin de permettre à ce dernier de rendre ses conclusions. Or l’expert désigné par la cour n’est autre que le Dr Hossein Bin Saeed Al-Ghafri, avocat et conseiller pour la Information Technology Authority (ITA), membre de l’Association Internationale de Lutte contre la Cybercriminalité. “On ne peut que s’interroger sur la neutralité et l’objectivité de l’expert choisi par le tribunal pour trancher dans cette affaire. Il est crucial qu’un expert indépendant soit désigné”, a déclaré Reporters sans frontières. Quant aux onze accusés, poursuivis pour “rassemblement illégal”, le pourvoi de huit d’entre eux a été accepté, le 4 mars 2013, par la Cour suprême. D’après leur avocat, Maître Khalifa Al-Hinai, ils devraient être rejugés devant des juridictions d’appel. Maître Khalifa Al-Hinai compte demander leur libération sous caution. Toutefois, le recours des trois autres accusés a été rejeté, suite à un vice de procédure. Ils devraient prochainement introduire un nouveau recours, qui devrait être accepté, a estimé Maître Khalifa Al-Hinai. Reporters sans frontières rappelle que le Sultanat d’Oman a perdu 24 places au classement 2013 de la liberté de la presse, figurant aujourd’hui à la 141e place (sur 179). En 2012, de nombreux militants des droits de l’homme et activistes omanais ont été la cible de vagues d’arrestations, suite à l’expression de la solidarité de ces militants avec des travailleurs de compagnies pétrolières sur les champs pétroliers de Fahoud (dans le désert d’Oman, sud-ouest de Mascate), en grève depuis le 24 mai 2012. Au total, plus d’une quarantaine d’activistes omanais ont été poursuivis en 2012 pour “rassemblement illégal”, “cyber-criminalité” et “insulte au Sultan”. Vingt-huit d’entre-eux ont été condamnés en appel pour le seul mois de décembre 2012. Le 16 janvier 2013, la cour d’appel a condamné huit écrivains et blogueurs à Oman pour “lèse-majesté” et “cybercriminalité”, à des peines de prison ferme et des amendes. Elle a également confirmé les condamnations de trois autres blogueurs et activistes. Du 9 au 24 février 2013, une vingtaine de détenus de la prison centrale de Samayel à Mascate a mené une grève de la faim afin de dénoncer leur incarcération et le retard pris par la Cour suprême dans l’examen de leurs recours.