Condamnation confirmée pour le journaliste qui a dévoilé des failles dans le système de vote électronique suisse

Joël Boissard a été condamné à deux jours avec sursis et à une amende de 200 francs suisses par le Tribunal pénal fédéral pour fraude électorale après avoir voté à deux reprises sur la plateforme informatique enregistrant les votes électroniques, lors des votations fédérales et cantonales du 8 mars 2015. La justice suisse n’a pas tenu compte du fait que cette infraction avait été commise dans le but de révéler des failles dans le système de vote électronique en Suisse.

Ayant reçu en double le matériel de vote en vue des élections fédérales et cantonales de mars 2015, une fois comme résident étranger et l’autre comme résident du canton de Genève, le journaliste avait été en mesure de voter deux fois par internet.

Joël Boissard avait alors contacté la Chancellerie d’Etat pour demander des explications sur cette anomalie avant d'apprendre trois semaines plus tard que cette même Chancellerie l'avait dénoncé pour fraude électorale auprès du procureur général de Genève. La justice l’avait reconnu coupable et condamné à une peine de dix jours-amende avec sursis en décembre dernier.

Estimant que cette décision portait gravement atteinte à la liberté des médias, le journaliste et la RTS avait décidé de porter l’affaire devant le Tribunal pénal fédéral.

Joël Boissard a expliqué avoir fait usage du seul moyen de vérifier s’il y avait ou non une faille dans le système. L’objectif de son reportage était de mettre en évidence un problème d’intérêt général ce que n’a pas nié le tribunal. En revanche, la Cour a estimé qu’il n’était ni nécessaire, ni même utile que le prévenu exerce deux fois le droit de vote par voie électronique pour le prouver.

La RTS a pris acte de l’arrêt du Tribunal fédéral et décidera dans les 30 jours de déposer ou non un éventuel recours.

Reporters sans frontières dénonce fermement l’atteinte à la liberté de l’information induite par cette condamnation, qui restreint le travail d’enquête journalistique dans le pays.

La Suisse est classée 7e sur 180 pays au Classement mondial de la liberté de la presse 2016