Charte 08 coécrite par Liu Xiaobo

• 1) PRÉAMBULE L'année 2008 aura marqué le centième anniversaire de la première Constitution chinoise, le soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le trentième anniversaire du Mur de la démocratie (en 1979, alors que Deng Xiaoping lance sa politique de réforme, des affiches demandant la démocratisation du régime apparaissent sur un mur à un carrefour de Pékin ; le mouvement dit "du Mur de la démocratie" ou "du printemps de Pékin" sera rapidement réprimé) et le dixième anniversaire de la signature par la Chine du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Les citoyens chinois, qui ont connu une longue période de désastres en matière de droits de l'homme et un parcours de lutte sinueux et difficile, ont pris conscience que la liberté, l'égalité, les droits de l'homme sont des valeurs universelles de l'humanité, que la démocratie, la république et un gouvernement constitutionnel sont le cadre institutionnel fondamental d'une politique moderne. Une "modernisation" qui s'écarte de ces valeurs universelles et de ce cadre institutionnel fondamental mène à la catastrophe, en privant l'homme de ses droits, en corrompant l'âme humaine et en portant atteinte à la dignité humaine. Quelle direction va prendre la Chine du XXIe siècle ? Va-t-elle poursuivre sa "modernisation" sous ce régime autoritaire ou va-t-elle reconnaître les valeurs universelles, rejoindre le courant dominant de la civilisation et mettre en place un régime démocratique ? Ces questions ne peuvent être éludées. Les grands bouleversements historiques du milieu du XIXe siècle ont mis en lumière la décrépitude du régime autocratique traditionnel chinois et ont amorcé ce qui est souvent considéré comme les plus vastes changements que le territoire chinois ait connus depuis des milliers d'années. Tout a commencé avec le mouvement dit "d'occidentalisation", qui visait à des améliorations par l'acquisition de nouvelles techniques, mais la défaite de la Chine lors de la guerre contre le Japon de 1894 montra une fois de plus le caractère dépassé du régime. Si la réforme de 1898 s'attaqua vraiment à la question de la rénovation des institutions, elle échoua finalement du fait de la cruelle répression par les ultraconservateurs. Quant à la révolution de 1911, en apparence, elle réussit à enterrer le régime impérial bimillénaire en instaurant la première république d'Asie, mais, du fait des conditions historiques particulières de l'époque, marquée par des troubles intérieurs et des menaces extérieures, l'existence de celle-ci fut éphémère, avant que le despotisme ne revienne au grand galop. L'échec de l'imitation des techniques (occidentales) et de la rénovation des institutions incita les Chinois à s'interroger sérieusement sur les causes profondes de ces maux en les recherchant dans leur propre culture. Il en découla le Mouvement de la culture nouvelle du 4 mai 1919, qui brandit haut et fort le double étendard de la science et de la démocratie. Mais le processus de démocratisation de la vie politique chinoise fut interrompu par la guerre civile et l'intrusion des forces étrangères (l'occupation par le Japon à partir de 1931). Après sa victoire sur le Japon (en 1945), la Chine reprit sa marche vers un gouvernement constitutionnel, mais les résultats de la guerre civile entre le Kuomintang et le Parti communiste devaient la plonger dans le gouffre du totalitarisme moderne. La "Chine nouvelle" fondée en 1949 n'avait de "république populaire" que le nom, c'était plutôt le royaume du "Parti tout-puissant". Le parti au pouvoir a accaparé toutes les ressources – politiques, économiques et sociales – et déclenché une série de catastrophes humaines : la "campagne antidroitiers" (1957), le "Grand Bond en avant" (1958-1960), la "Révolution culturelle" (1966-1976), le "massacre du 4 juin (Tian'anmen)" (1989), ainsi que les mouvements de répression actuelle contre toutes les activités religieuses indépendantes et contre les défenseurs des droits civiques. Tout cela a causé la mort de plusieurs dizaines de millions de personnes. La population et le pays ont payé le prix exorbitant d'une telle politique. Les réformes et l'ouverture économique de la fin du XXe siècle ont permis à la Chine de se débarrasser de la pauvreté généralisée et du totalitarisme de l'époque de Mao Zedong, avec une amélioration considérable de la qualité de vie et du niveau de richesse de la population, et avec un rétablissement partiel de la liberté économique individuelle et des droits sociaux. Une société civile a commencé à émerger et la demande populaire de droits et de libertés politiques s'est faite de plus en plus pressante. Alors que les gouvernants procédaient à des réformes économiques conduisant à une ouverture aux règles du marché et à la privatisation de l'économie, ils ont commencé également à se départir de leur refus catégorique de toute référence aux droits de l'homme pour aller vers une reconnaissance progressive de cette notion. En 1997 puis en 1998, le gouvernement chinois a signé deux pactes internationaux sur les droits de l'homme et l'Assemblée nationale populaire a amendé la Constitution chinoise en 2004 pour y inclure la notion de "respect et protection des droits de l'homme". Cette année-là, le gouvernement s'est engagé à promouvoir un "plan national d'action en faveur des droits de l'homme". Néanmoins, ces avancées politiques sont restées lettre morte. La Chine a des lois mais pas d'Etat de droit, une Constitution mais pas de gouvernement constitutionnel, cela est une réalité visible et qui perdure. Une minorité dirigeante continue à imposer sa domination autoritaire et à rejeter toute réforme. En découlent la corruption des fonctionnaires, la difficulté d'établir un Etat de droit, des droits de l'homme vacillants, l'effondrement de l'éthique, le creusement des inégalités entre riches et pauvres, le développement bancal de l'économie, des coups redoublés à l'environnement naturel et culturel. Le droit des citoyens à la liberté, à la propriété et à la quête du bonheur ne reçoit pas de protection institutionnelle ; les conflits sociaux s'accumulent, le sentiment d'insatisfaction va croissant, les relations entre fonctionnaires et population sont de plus en plus tendues, les incidents de masse se multiplient. Tout cela montre que l'on court à la catastrophe, que le système en place est en déclin, et que le changement est inéluctable. • 2) NOS PRINCIPES FONDAMENTAUX Alors que la Chine se trouve à un tournant décisif de son histoire, il nous faut revenir sur le processus historique centenaire de la modernisation pour réaffirmer les principes fondamentaux suivants : La liberté : La notion de liberté est au cœur des valeurs universelles. Le droit de s'exprimer, le droit de publier, le droit de croire, de se réunir, de créer des associations, de se déplacer, de faire grève, de manifester, de protester, sont autant de concrétisations de la liberté. Sans liberté, il n'est pas de civilisation moderne qui tienne. Les droits de l'homme : Les droits de l'homme ne sont pas octroyés par l'Etat, mais sont des droits innés de la personne. Protéger les droits de l'homme est non seulement l'objectif premier d'un gouvernement et le fondement de la légitimité du pouvoir public, c'est aussi une exigence intrinsèque du principe "placer l'homme au centre" (mot d'ordre gouvernemental actuel). Les nombreuses catastrophes politiques qu'a connues l'histoire chinoise sont toutes intimement liées au mépris des droits de l'homme par les autorités au pouvoir. L'homme est la raison d'être de l'Etat ; l'Etat doit se mettre au service du peuple et le gouvernement exister pour le peuple. L'égalité : Tout individu, quels que soient sa position sociale, sa profession, son sexe, sa situation financière, son ethnie, sa couleur de peau, sa religion ou ses convictions politiques, est égal aux autres au regard de sa dignité et de sa liberté. Il faut absolument appliquer le principe d'égalité de tous devant la loi et le principe d'égalité des droits du citoyen sur les plans social, économique, culturel et politique. La république : La république vise au "gouvernement pour le bien commun et la vie en commun pacifique", en d'autres termes elle veille au partage des pouvoirs et à l'équilibre des intérêts. Cela signifie que des populations ayant des intérêts divers, appartenant à des groupes sociaux variés, aux aspirations religieuses et culturelles plurielles, gèrent les affaires publiques de manière pacifique sur la base d'une participation égalitaire, d'une concurrence équitable et d'une discussion commune des affaires politiques. La démocratie : Son sens le plus fondamental est que le peuple est souverain et élit le gouvernement. La démocratie se caractérise par le fait que le pouvoir tire sa légitimité du peuple dont il est issu, que le pouvoir politique passe par le choix du peuple, que les citoyens disposent d'un droit à de véritables élections – les principaux responsables des pouvoirs publics à tous les niveaux doivent être élus à l'issue de scrutins périodiques et compétitifs – et que les décisions prises à la majorité doivent être respectées, tout en protégeant les droits fondamentaux des membres de minorités. En un mot, la démocratie fait du gouvernement un appareil public moderne "détenu, géré et partagé par le peuple". Le constitutionnalisme : Il consiste à s'assurer du respect des droits et des libertés fondamentales que la Constitution garantit au citoyen grâce aux lois et règlements et au principe d'un Etat de droit, à restreindre ou à définir les limites de l'action et du pouvoir du gouvernement et à proposer des systèmes institutionnels adéquats. En Chine, l'ère des empereurs a vécu. A l'échelle planétaire, les régimes autoritaires sont sur le déclin. Le citoyen doit devenir le véritable maître de son pays. Il doit se débarrasser de la mentalité de sujet au sort suspendu au bon vouloir d'un "souverain éclairé" ou d'un "fonctionnaire intègre" et acquérir une conscience de citoyen, avec ses droits et ses devoirs de participation. Appliquer les libertés, faire personnellement régner la démocratie et se soumettre aux règles d'un Etat de droit, telle est la voie fondamentale que la Chine doit suivre. • 3) CE QUE NOUS PRÉCONISONS Compte tenu de ce qui précède, et animés par un esprit citoyen responsable et constructif, nous avançons les propositions suivantes en ce qui concerne le régime politique, les droits individuels et le développement de la société, et préconisons : 1. Une réforme de la Constitution : réformer la Constitution sur la base des principes énoncés ci-dessus, en en éliminant tout article non conforme au principe du peuple souverain ; en faire un texte garantissant réellement les droits de l'homme, offrant un cadre à l'exercice de la puissance publique, une loi suprême qu'aucun individu, groupe ou parti politique ne puisse enfreindre, et qui serve de base juridique à la démocratisation de la Chine. 2. La séparation des pouvoirs : construire un système de gouvernement moderne dans lequel la séparation des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif est garantie. Définir le principe d'une administration observant la loi et d'un gouvernement responsable, prévenir les abus de pouvoir de l'administration. Le gouvernement doit être responsable devant les contribuables. Définir un système de partage et d'équilibre des pouvoirs entre le gouvernement central et les régions dans lequel le centre tire ses pouvoirs de la Constitution et les régions sont autonomes. 3. Une démocratie législative : tous les organes législatifs doivent être élus au suffrage direct, la législation doit s'inspirer des principes d'équité et d'égalité, afin de mettre en place une démocratie législative. 4. L'indépendance de la justice : la justice doit être au-dessus des partis et ne subir aucune interférence. Il faut assurer l'indépendance de la justice, garantir l'équité de la justice. Il faut créer une cour constitutionnelle et une procédure de vérification de la constitutionnalité pour protéger l'autorité de la Constitution. Il convient de supprimer au plus vite les Commissions des affaires politiques et juridiques aux différents échelons du Parti, qui nuisent gravement au concept d'Etat de droit (ces commissions ont aujourd'hui le dernier mot sur les jugements rendus par les tribunaux locaux). Il faut interdire toute utilisation de l'appareil public à des fins privées. 5. Un appareil public au service de la nation : l'armée doit être celle de la nation, les militaires doivent jurer fidélité à la Constitution et à la nation ; les partis politiques doivent se retirer de l'armée (l'armée dépend actuellement de la plus haute autorité du Parti communiste chinois, la Commission militaire centrale, dont le président est aussi le chef de l'Etat et le secrétaire général du Parti). Il faut élever le niveau de professionnalisme des troupes. Tous les fonctionnaires doivent observer le principe de neutralité politique, y compris dans la police. Il faut éliminer toute discrimination à l'embauche des fonctionnaires selon le critère d'appartenance aux partis (la plupart des postes de l'administration sont réservés aux membres du Parti). 6. La protection des droits de l'homme : garantir réellement les droits de l'homme, protéger la dignité humaine. Il faut mettre en place une commission des droits de l'homme responsable devant les plus hautes instances représentatives du peuple, pour empêcher le gouvernement d'abuser de la force en violation des droits de l'homme, et garantir en particulier la liberté individuelle des citoyens. Personne ne doit pouvoir être arrêté, détenu, placé en garde à vue, interrogé, sanctionné et jugé illégalement. Le système de rééducation par le travail doit être aboli. 7. L'élection au suffrage universel des responsables administratifs : élaborer un système complet d'élections démocratiques, mettre en pratique le suffrage universel. L'élection directe des responsables administratifs à tous les échelons doit être systématisée. Le droit de prendre part à des élections régulières, libres et concurrentielles est inaliénable. 8. L'égalité entre les villes et les campagnes : supprimer le système actuel d'état civil, qui instaure une dichotomie entre citadins et ruraux, appliquer le droit constitutionnel d'égalité absolue entre tous les citoyens, garantir à ceux-ci le droit de changer librement de résidence (le statut de résident rural empêche actuellement les individus de se fixer librement en ville). 9. La liberté d'association : garantir la liberté d'association des citoyens et transformer le système actuel de demande d'agrément pour l'enregistrement des associations en un système d'enregistrement par simple déclaration. Abolir l'interdiction des partis politiques, encadrer l'activité des partis par la Constitution et la loi, abolir le monopole d'un parti sur le pouvoir, établir les principes de liberté d'action des partis politiques et de concurrence équitable, normaliser et légaliser les partis politiques. 10. La liberté de réunion : la liberté de se réunir, de défiler, de manifester et de s'exprimer pacifiquement est une liberté fondamentale qui doit être garantie par la Constitution, elle ne doit pas être soumise à l'interférence illégale et anticonstitutionnelle d'un parti politique. 11. La liberté d'expression : il faut faire de la liberté d'expression, de la liberté de publication et de la liberté universitaire une réalité, pour garantir le droit des citoyens à l'information et au contrôle démocratique ; élaborer une loi de la presse et une loi sur les publications, lever la censure sur la presse, abroger l'article du Code pénal actuel qui prévoit le crime d'"incitation à la subversion du pouvoir de l'Etat" (ce chef d'inculpation est couramment utilisé pour réprimer les auteurs de textes critiques à l'égard du régime) et supprimer complètement tout délit d'expression. 12. La liberté religieuse : garantir la liberté de religion et de foi, et instaurer la séparation de la religion et de l'Etat, pour éviter toute ingérence de l'Etat dans les activités religieuses. Il faut abolir toutes les lois et tous les règlements administratifs ou locaux qui restreignent la liberté de culte des citoyens ou les en privent, et abolir le régime obligatoire d'autorisation préalable pour l'enregistrement légal des groupes religieux (et des lieux de culte) et le remplacer par un système d'enregistrement déclaratoire et automatique. 13. L'éducation civique : il faut supprimer les programmes d'éducation politique et les examens qui s'y rattachent et qui sont au service du régime de parti unique et visent à endoctriner idéologiquement. Il faut promouvoir une éducation civique fondée sur les valeurs universelles et les droits de l'homme, forger une conscience citoyenne, prôner les valeurs civiques qui servent la société. 14. La protection des biens : il faut établir et protéger le droit à la propriété privée, mettre en place un système d'économie de marché libre et ouvert, garantir la liberté de création d'entreprise, supprimer les monopoles d'Etat. Mettre en place une commission de supervision des biens de l'Etat qui soit responsable devant les plus hautes instances représentatives nationales et chargée de veiller à la réforme de la propriété et de déterminer quels sont les détenteurs des droits de propriété, le tout dans la légalité et l'ordre. Lancer une nouvelle politique foncière pour favoriser la propriété privée des terres et garantir vraiment le droit de propriété des citoyens, en particulier des agriculteurs, sur leurs terres. 15. Une réforme budgétaire et fiscale : instaurer un système budgétaire démocratique et garantir les droits des contribuables. Etablir un système de finances publiques aux pouvoirs et aux responsabilités définis, ainsi qu'une répartition rationnelle et efficace des attributions entre les différents échelons administratifs. Réformer entièrement le système fiscal afin de réduire les taux d'imposition, simplifier le système et établir l'imposition de manière équitable. Les administrations ne doivent pouvoir décider d'augmenter les impôts ou d'en créer de nouveaux qu'à l'issue d'un processus de consultation publique par les organismes représentatifs du peuple. Réformer le droit de propriété afin d'encourager la concurrence parmi une pluralité d'acteurs du marché, abaisser le seuil d'accès aux produits financiers, créer les conditions d'un développement de la finance privée, afin de stimuler pleinement le dynamisme du système financier. 16. La protection sociale : il faut instaurer un système de protection sociale qui couvre l'ensemble de la population, afin que les citoyens puissent bénéficier des garanties les plus élémentaires en matière d'éducation, de santé, de retraite et d'emploi. 17. La protection de l'environnement : protéger l'environnement, promouvoir le développement durable, afin de se montrer responsable vis-à-vis des générations futures et de l'humanité. Définir clairement les responsabilités dans ce domaine de l'Etat et de ses fonctionnaires, et ce à tous les échelons. Encourager le rôle de participation et de contrôle démocratique des organisations non gouvernementales dans la protection de l'environnement. 18. Une république fédérale : selon des principes d'égalité et d'impartialité, il faut contribuer à la paix et au développement dans la région [Asie-Pacifique] et montrer ainsi le visage d'un grand pays responsable. Il faut préserver le régime de libertés de Hong Kong et de Macao (ces deux territoires sont devenus des "régions administratives spéciales" depuis leur rétrocession à la Chine, en 1997 et 1999 respectivement ; ils ont gardé de plus vastes libertés publiques et un système de représentation politique plus démocratique qu'ailleurs en Chine). Avec comme préalable le respect des principes de démocratie et de liberté, chercher un projet de réconciliation entre les deux rives du détroit de Formose (avec Taïwan) grâce à des négociations menées sur un pied d'égalité et à une intensification des échanges et de la coopération. En faisant preuve de sagesse, il faut explorer les pistes possibles d'une prospérité commune de toutes les composantes ethniques nationales et voir quel régime pourrait être conçu pour construire une république fédérale chinoise dans le cadre d'une Constitution démocratique. 19. Le rétablissement de la justice : il faut que les personnes (et les membres de leur famille) qui ont été en butte à maintes reprises à des persécutions politiques au cours des différentes campagnes politiques du passé voient leur honneur lavé et soient dédommagées par l'Etat du préjudice subi. Il faut libérer tous les prisonniers politiques et les prisonniers de conscience, libérer toutes les personnes condamnées en raison de leur foi, mettre sur pied des commissions Vérité et justice chargées de tirer au clair les affaires passées, d'établir les responsabilités de chacun et de rétablir la justice. C'est sur cette base que peut se faire la réconciliation sociale. • 4) CONCLUSION En tant que grande puissance mondiale et l'un des cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU et du Conseil des droits de l'homme de l'ONU, la Chine devrait logiquement œuvrer en faveur de la paix de l'humanité et pour la promotion des droits de l'homme. Malheureusement, de toutes les grandes puissances du monde actuelles, elle est la seule à être encore sous la coupe d'un gouvernement autoritaire. Il en découle de multiples désastres en matière de droits de l'homme et des crises sociales à répétition. Le développement du peuple chinois s'en trouve entravé et le progrès de l'humanité entière s'en ressent également. Il faut absolument que cela change ! La démocratisation de la Chine ne peut plus attendre. Aussi, nous osons exercer notre esprit citoyen en rendant publique la Charte 08. Nous espérons que tous les citoyens chinois qui partagent notre sentiment de crise et notre sens de la responsabilité et de la mission à accomplir prendront une part active à ce mouvement démocratique, qu'ils soient dans le gouvernement ou non, quel que soit leur statut social et par-delà les différences. Ensemble, nous ferons avancer la grande réforme de la société chinoise et l'instauration rapide d'un Etat libre, démocratique, constitutionnel. Nous réaliserons ainsi les rêves et idéaux auxquels aspirent sans relâche les Chinois depuis plus de cent ans.